Contrat de travail unique

Les syndicats et le patronat ont ouvert les discussions autour de la réforme du marché du travail et l’adaptation légale qui en découlera. Le projet de contrat de travail unique, défendu pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy, ne suscite gère l’enthousiasme, aussi bien au sein du patronat que parmi les représentants des salariés. Cependant, on constate que le CDI ne permet plus de protéger efficacement les salariés des licenciements, et en outre, il a tendance à dissuader les entreprises à embaucher. De plus, la multitude de contrats qui existent à côté du CDI entraîne l’apparition d’un « marché du travail à deux vitesse », où certains salariés sont fortement protégés tandis que d’autres semblent condamnés à la précarité. Une récente enquête de la Dares montrait que seuls 29 % des salariés ayant travaillé en CDD au cours d’une année obtiennent finalement un CDI. Les économistes Pierre Cahuc et Francis Kramaz estiment que le contrat de travail unique serait une bonne réponse à ce problème. D’une durée indéterminée, il permettrait aux entreprises d’obtenir une plus grande souplesse dans la gestion de leurs effectifs. Ainsi, en cas de plan social, l’employeur ne serait plus tenu aux engagements actuellement prévus par la loi, mais il devrait en contrepartie payer une taxe équivalente à 1,6 % des émoluments versés au salarié depuis son entrée en fonction. Coûteux pour l’entreprise, ce dispositif lui donnerait néanmoins une flexibilité qui n’existe pas aujourd’hui. En échange de cette flexibilité consentie, les salariés toucheraient de plus importantes indemnités de licenciement. Leur prise en charge par les services administratifs (ANPE, Unédic) serait en outre nettement améliorée, et chaque employé bénéficierait d’un suivi personnalisé, accompagné d’une véritable offre de formation. La création d’un guichet unique (réunissant ANPE, Unédic, Afpa…) permettrait de réaliser les économies nécessaires à l’amélioration du service. Enfin, les allocations chômage pourraient être sensiblement revues à la hausse (jusqu’à 90 % du dernier salaire), à condition que le salarié ne refuse pas plus de deux postes correspondant à ses compétences.